CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Dernière mise à jour : 02/12/2024
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes effectuées par :
• Marque commerciale : Sunrise Atelier
• Entreprise légale : Sunrise Studio
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 98306131800025
• Adresse : 62 Rue des Perruques , 14790, Verson
Pour toute question ou demande, les clients peuvent utiliser le formulaire de contact.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sunrise Atelier sur le site sunrise-atelier.fr. Les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur le jour de la commande.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits proposés
Sunrise Atelier propose des bijoux faits main, conçus avec soin et fabriqués de manière artisanale. Chaque pièce est unique et peut comporter de légères variations dues à sa fabrication manuelle.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier en fonction des réglages des écrans.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Sunrise Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande :
1. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.
2. Validez votre commande après avoir vérifié son contenu.
3. Effectuez le paiement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal.
4. Vous recevrez un email de confirmation une fois le paiement validé.
La commande est définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe)
• PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement. En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont donnés à titre indicatif. Sunrise Atelier ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Sunrise Atelier ne pourra pas non plus être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.), le transporteur étant seul responsable de son acheminement.
Sunrise Atelier se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Modèle de lettre de rétractation à télécharger sur le site www.service-public.fr.
Exceptions :
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent pas être retournés.
Pour exercer votre droit de rétractation :
1. Contactez-moi via le formulaire de contact.
2. Retournez les produits dans leur état d’origine (non portés, non endommagés).
3. Les frais de retour sont à votre charge.
Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garantie et responsabilité
Les produits vendus par Sunrise Atelier sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sunrise Atelier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Cependant, Sunrise Atelier ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
• d’une mauvaise utilisation,
• d’un mauvais entretien,
• ou d’une usure normale des bijoux.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs, éléments de charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Sunrise Atelier et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation (même partielle) sans autorisation écrite est strictement interdite.
Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles
L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour traiter vos commandes et assurer leur suivi. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de vos données personnelles dans la rubrique mon compte.
En aucun cas vos données personnelles ne seront communiquées à autrui à des fins commerciales.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Vous pouvez également faire appel à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.