MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 02/12/2024.
1. Éditeur du site
• Nom de l’entreprise : Sunrise Studio
• Nom de la marque : Sunrise Atelier
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 98306131800025
• Responsable de publication : Roxane Guéguen
• Adresse : 62 rue des Perruques, 14790 Verson
• Contact : Pour toute demande, veuillez utiliser le formulaire de contact.
2. Hébergement du site
• Hébergeur : Wix.com
• Adresse de l’hébergeur : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
• Site web officiel : www.wix.com
3. Conditions d’utilisation du site
En utilisant le site www.sunrise-atelier.fr, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Acceptation des conditions
Les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord, ils sont invités à quitter le site.
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Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou problème technique indépendant de la volonté de Sunrise Atelier.
Sunrise Atelier ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
3. Utilisation du contenu
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
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• Ne pas perturber le fonctionnement du site.
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5. Liens externes
Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. Sunrise Atelier décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
6. Modification des conditions
Sunrise Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.
4. Responsabilité
Sunrise Atelier s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.
La responsabilité de Sunrise Atelier ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du site (virus, perte de données, interruption de service, etc.).
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs, éléments de charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Sunrise Atelier et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation (même partielle) sans autorisation écrite est strictement interdite.
Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Cookies
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8. Principales lois concernées
Le site www.sunrise-atelier.fr est soumis à la législation française, notamment :
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par le RGPD).
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des données personnelles.